Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les achats de produits réalisés par des consommateurs sur www.hcreastore.com. Elles s'appliquent aux trois univers commercialisés sous le nom HCRÉA STORE, sous réserve des règles particulières exposées ci-dessous et des dispositions légales impératives.
01 · IDENTITÉ DU VENDEUR
Vendeur et champ d'application
Nom commercial : HCRÉA STORE
Statut : entreprise individuelle (EI), exploitant les univers HCRÉA Cosmétiques, HCRÉA Arômes et HCRÉA Émirati.
Adresse professionnelle déclarée : 25 rue de Belgique, 34110 Frontignan, France.
SIRET : 909 574 345 00056
E-mail : contact@hcreastore.com
Téléphone : 06 81 74 19 79
Les CGV concernent les ventes à distance aux consommateurs. Pour les commandes professionnelles ou conclues dans un autre cadre, des conditions spécifiques peuvent être convenues. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
02 · COLLECTIONS HCRÉA
Trois univers, un même vendeur
HCRÉA Cosmétiques
Produits de soin capillaire, notamment shampoings, masques, crèmes, sprays et sérums.
HCRÉA Arômes
Produits alimentaires et épices, notamment vanille, curcuma et autres références indiquées dans la boutique.
HCRÉA Émirati
Vêtements et accessoires de mode, notamment robes, abayas, kimonos et bagues fantaisie.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles, le prix, la quantité, la taille ou la composition selon la catégorie concernée. Les règles communes des présentes CGV s'appliquent aux trois univers.
03 · INFORMATIONS PRODUITS
Produits et disponibilité
HCRÉA STORE présente les caractéristiques essentielles des produits sur leurs fiches. Les photographies visent à montrer les produits aussi fidèlement que possible ; de légères différences d'affichage ou de présentation peuvent apparaître, sans modifier les caractéristiques contractuelles annoncées.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si, exceptionnellement, un produit commandé ne peut pas être fourni, HCRÉA STORE informe le client et propose une solution appropriée, notamment le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible si la vente ne peut être honorée.
Les informations sur l'utilisation des soins et produits alimentaires ne remplacent pas un avis médical. Le client est invité à lire les indications et les précautions figurant sur l'emballage, notamment les ingrédients et les éventuels allergènes signalés.
04 · TRANSPARENCE TARIFAIRE
Prix, taxes et frais
Les prix affichés au consommateur sont indiqués en euros, toutes taxes effectivement applicables comprises, sous réserve de la mention fiscale adaptée au régime de l'entreprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
HCRÉA STORE peut modifier ses tarifs pour l'avenir ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales en cas d'erreur manifeste.
Pour les destinations hors Union européenne éventuellement proposées ultérieurement, les droits de douane et taxes d'importation doivent être précisés avant la commande selon les modalités applicables. Les destinations actuellement annoncées dans ces CGV figurent à l'article 7.
05 · ACHAT EN LIGNE
Passation et confirmation de commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, les quantités, l'adresse de livraison, les frais applicables et le montant total. Il peut corriger les erreurs de saisie avant de confirmer sa commande et son obligation de paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation récapitulative est adressée par voie électronique, selon le fonctionnement du service de commande utilisé.
En cas d'erreur dans les coordonnées, d'indisponibilité ou de difficulté concernant la commande, le client peut écrire rapidement à contact@hcreastore.com. Une modification après validation n'est possible que si la préparation ou l'expédition le permet, sans préjudice des droits légaux d'annulation et de rétractation.
HCRÉA STORE peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un défaut de paiement, une impossibilité réelle de livraison ou une fraude avérée ou raisonnablement suspectée ; le client en est informé et les sommes indûment perçues sont remboursées.
06 · RÈGLEMENT
Modes de paiement
Les modes de paiement proposés lors du passage de commande peuvent notamment comprendre la carte bancaire et PayPal, selon les options effectivement disponibles au moment de l'achat.
Le paiement est réalisé au moyen du système sécurisé du prestataire choisi. Si le paiement n'est pas autorisé ou n'aboutit pas, la commande ne peut pas être exécutée. Le client est informé de la situation afin de pouvoir régulariser ou renouveler son achat.
Les données personnelles utilisées pour le traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
07 · EXPÉDITION
Zones et conditions de livraison
Zones annoncées dans ces CGV : France métropolitaine, Corse, Monaco et pays membres de l'Union européenne, sous réserve des destinations effectivement proposées au moment de commander.
Les modes de livraison, frais et dates ou délais d'acheminement sont précisés avant validation de la commande. La rubrique Frais d'expédition donne des indications complémentaires. En cas de divergence, les informations contractuelles communiquées avant paiement doivent être vérifiées et harmonisées par HCRÉA STORE.
Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué au client. Si aucune date ni aucun délai n'a été précisé, la livraison doit intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à la loi.
En cas de retard, le client dispose des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si les conditions sont réunies, de résoudre le contrat et d'être remboursé dans le délai légal.
HCRÉA STORE demeure responsable de la bonne exécution de la livraison lorsque le transporteur est proposé par le vendeur. Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sauf cas particulier d'un transporteur choisi indépendamment par le client.
Le client est invité à signaler rapidement un colis endommagé, incomplet ou non reçu. L'absence de réserves lors de la livraison ne supprime pas ses garanties légales.
08 · DROIT LÉGAL
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les achats à distance éligibles, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou du dernier bien en cas de livraisons séparées) pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à se justifier.
Il peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@hcreastore.com, utiliser le modèle présenté à la fin de cette page ou la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu'elle est mise à disposition conformément à la réglementation applicable.
Après notification, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit. L'exercice de ce droit ne nécessite pas l'accord préalable de HCRÉA STORE. Les frais directs de retour sont à la charge du client pour les rétractations de convenance, sauf indication plus favorable de HCRÉA STORE ou disposition légale contraire.
Le droit de rétractation comporte des exceptions prévues par la loi, notamment certains biens personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et les biens descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Ces exceptions s'apprécient au regard du produit et des conditions légales, et non automatiquement d'après son univers de vente.
Ce droit légal s'applique aussi, en principe, aux produits achetés à distance en promotion ou en déstockage. Il ne s'applique pas de la même manière aux achats effectués directement sur un stand lors d'une foire ou d'un salon.
09 · PRÉCISIONS PAR CATÉGORIE
Spécificités des trois univers
HCRÉA Cosmétiques
Les soins doivent être utilisés conformément aux indications du fabricant et aux précautions figurant sur l'étiquette. Avant utilisation, il convient de consulter la liste des ingrédients, notamment en cas de sensibilité connue.
Un soin réellement scellé qui a été descellé après livraison et ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé peut relever d'une exception légale au droit de rétractation. Cela ne supprime jamais les garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
HCRÉA Arômes
Les épices et autres denrées alimentaires doivent être conservées et utilisées conformément aux indications figurant sur leur conditionnement, notamment les dates et conditions de conservation, quantités et mentions relatives aux ingrédients ou allergènes lorsqu'elles sont requises.
Le seul caractère alimentaire d'une épice sèche ne suffit pas à exclure toute rétractation. Une exception peut notamment concerner un bien se périmant rapidement ou un produit descellé répondant effectivement aux conditions légales d'exclusion.
HCRÉA Émirati
Les fiches des vêtements et accessoires précisent, selon le cas, les tailles, matières, coloris et indications d'entretien. Les bagues vendues comme bijoux fantaisie ne doivent pas être assimilées à des bijoux en métaux précieux sans mention expresse en ce sens.
Les vêtements, accessoires et bagues achetés en ligne bénéficient en principe du droit de rétractation, y compris en déstockage, sous réserve des exceptions légales applicables, notamment pour certains articles nettement personnalisés.
10 · APRÈS LA COMMANDE
Retours et remboursements
Pour faciliter le suivi d'un retour, le client peut contacter contact@hcreastore.com en précisant son numéro de commande et les articles concernés. Ce contact est recommandé pour l'organisation pratique, mais ne constitue pas une condition préalable à l'exercice du droit légal de rétractation.
Les produits doivent être protégés pour le transport. Une éventuelle diminution de valeur due à des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement peut être prise en compte dans les limites légales.
En cas de rétractation valable, HCRÉA STORE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à leur récupération ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du retour, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès contraire n'occasionnant pas de frais pour le consommateur.
Produit endommagé, non conforme ou défectueux : les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales ne sont pas mis à la charge du consommateur. Ces demandes sont distinctes d'un simple retour pour changement d'avis.
Pour les démarches pratiques, consulter également la Politique de retours. En cas de divergence avec les garanties légales, ces dernières prévalent.
11 · PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Garanties légales
Informations sur les garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Il lui suffit en principe de démontrer l'existence du défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Il peut demander la réparation ou le remplacement sans frais. La mise en conformité doit normalement intervenir dans les 30 jours suivant sa demande, sans inconvénient majeur. Dans les cas légaux prévus, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les règles spécifiques de prolongation ou de renouvellement de garantie après réparation ou remplacement s'appliquent.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. L'action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des règles applicables.
Ces garanties s'exercent auprès de HCRÉA STORE, vendeur professionnel, à l'adresse contact@hcreastore.com. Elles ne sont pas supprimées par une promotion, par le déstockage ou par l'ouverture d'un produit.
Références : articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 à 1649 du Code civil, et encadré réglementaire prévu par l'article D.211-2.
12 · UTILISATION & CONTENUS
Responsabilité et propriété intellectuelle
Les produits doivent être employés conformément à leur destination, aux conseils d'utilisation, aux avertissements et aux instructions d'entretien ou de conservation fournis. Une mauvaise utilisation ou une conservation inadaptée peut provoquer des dommages qui ne sont pas imputables au vendeur, selon les circonstances.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut les droits légaux du consommateur, ni la responsabilité de HCRÉA STORE lorsque celle-ci ne peut légalement être écartée.
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite dans la mesure des droits effectivement détenus par HCRÉA STORE ou ses partenaires, et sous réserve des exceptions légales.
13 · CONFIDENTIALITÉ
Données personnelles
Les informations communiquées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, préparer et livrer les achats et assurer le service client. Leurs modalités de traitement, de conservation et d'exercice des droits sont décrites dans la Politique de confidentialité.
14 · CONTACT & LITIGES
Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter HCRÉA STORE par e-mail à contact@hcreastore.com, par téléphone au 06 81 74 19 79 ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée à l'article 1.
En cas de différend non résolu après une réclamation écrite au vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HCRÉA STORE, sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Médiateur de la consommation :
Le droit français régit les présentes CGV, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales.
15 · DOCUMENT PRATIQUE
Modèle de formulaire de rétractation
Ce modèle peut être utilisé par les consommateurs souhaitant se rétracter d'une vente à distance éligible. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration claire peut suffire.
À l'attention de : HCRÉA STORE — 25 rue de Belgique, 34110 Frontignan, France — contact@hcreastore.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) : .............................................................
Numéro de commande : .............................................
Commandé(s) le : ......................................................
Reçu(s) le : ..............................................................
Nom du consommateur : ............................................
Adresse du consommateur : .........................................
Date : ...........................................................................
Signature (uniquement pour un formulaire papier) : .................
Notifier une rétractation par e-mail ↗
Le lien ci-dessus ouvre la messagerie du client : il ne transmet pas automatiquement une demande. Une fonctionnalité de rétractation directement en ligne doit également être prévue lorsque la réglementation l'impose.
